J.O. 283 du 7 décembre 2006
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Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : EQUP0601903A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe,
Arrêtent :
Article 1
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
- administration centrale : chargé de mission au département qualité de service et certification de la direction générale de la modernisation de l'Etat ;
- adjoint au directeur, chef du département ou adjoint à un chef de département au sein du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
- chargé de mission ou de projet auprès du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
- expert de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation affecté au service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
- adjoint au directeur ou chef de division d'une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.Article 2
L'arrêté du 6 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.Article 3
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur du personnel et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton